mardi 11 septembre 2007

Clos des Jarres

1. Présentation
Le terrain MOUDAT jouxte les voies Saint Exupéry, Arthur Rimbaud, Charles Baudelaire et des parcelles privées à l'Ouest. Ce terrain a été divisé en 2 parts. Le programme immobilier est implanté sur la partie Ouest d'une superficie de 3620 m2. L'opération est pilotée par BOUYGUES IMMOBILIER avec constitution de la SCI RIMBAUD désignée comme maître d'ouvrage. La maîtrise d'œuvre a été confiée à la SCP D'ARCHITECTURE BOIS - GRAZIANI - BOIS. La dénomination commerciale du programme est "LE CLOS DES JARRES".

2. Caractéristiques du programme
Dans cette opération une voie publique sera créée. Elle a été étudiée conjointement par la Direction Générale des Services Techniques et le promoteur. Elle sera située à l'Ouest du terrain et reliera les rues Charles Baudelaire et Arthur Rimbaud. D'une largeur de 12 m elle offrira 22 places de stationnement public entre la voie et les trottoirs.

Vues de l'immeuble sur le terrain

Le programme comporte :
105 logements et 109 places de stationnement (garages) en sous-sol sur 2 niveaux (plus les 22 places dans la nouvelle voie). Les logements sont répartis en 10 T1, 46 T2, 44 T3, 4 T4, 1 T5.

3. Déroulement - avancement

  • Le permis de construire a été déposé le 21 décembre 2005.
  • L'instruction du permis a duré jusqu'à fin avril 2006 avec dépôt de nouveaux plans le 2 mai.
  • Le permis de construire a été signé le 18 mai 2006, il porte le numéro 83 126 05 0C 226
  • La commercialisation a été mise en place au 320 av Antoine de Saint Exupéry en août 2006
  • La construction de l'immeuble se fera sur 2007 et 2008 pour des livraisons de biens prévues au 3ème trimestre 2008.

4. L'action de l'Association

  • L'Association a demandé des informations sur ce programme aux Services Techniques de la Mairie dès le début février 2006, mais hélas ! sans succès.Il a fallu attendre une réunion avec M le Maire le 12 mai pour que nous soient présentées les grandes lignes du projet : son implantation, ses façades ainsi que les discontinuités de niveaux R+3 et R+4 demandés au promoteur par les Services de l'urbanisme. Les renseignements sur le nombre de logements sont toutefois restés très vagues : 80, peut-être plus…
  • Dans les jours qui suivirent, alors que le contact allait être pris avec le promoteur, le permis a été affiché sur le terrain, il avait été signé le 18 mai, 4 jours ouvrables après notre réunion avec M le Maire.
  • L'Association a alors effectué, les démarches nécessaires pour obtenir le dossier. Après quelques péripéties nous avons pu l'obtenir le 13 juin.
  • Le 29 juin nous avons fait connaître le point de vue de l'Association sur ce projet par lettre adressée à M le Maire (CLIQUEZ ICI pour lire la lettre repère A).
  • Les points soulevés par notre lettre ont été examinés le 6 juillet en réunion avec les Services de l'urbanisme. Au terme de cette réunion le Directeur de l'Urbanisme a demandé téléphoniquement au responsable de Bouygues Immobilier de se mettre en rapport avec l'Association pour donner suite aux remarques formulées.
  • Le 11 juillet, à l'issue d'une longue réunion les représentants de la SCI RIMBAUD conviennent de la nécessité de revoir la conception de la partie mise en cause de l'immeuble.
  • Le 17 juillet, le Directeur de l'Agence Bouygues Immobilier présente les documents ayant fait l'objet des modifications attendues. Un exemplaire en est remis à l'Association ainsi qu'un Protocole par lequel la SCI s'engage à déposer une demande de permis de construire modificatif prenant en compte la totalité des modifications dans les 12 mois suivant l'acquisition définitive du terrain. Compte tenu de ce qui précède l'Association décide de ne pas déposer de recours en annulation du permis concerné.
  • Le 27 juillet, La Direction Générale des Services Techniques de la Mairie de La Seyne répond au courrier de l'Association et mentionne un prochain permis de construire modificatif devant faire suite à la reprise partielle de la définition de l'immeuble (CLIQUEZ ICI pour lire la lettre repère B).
  • Le 19 septembre, l'Association a adressé un courrier à la SCI RIMBAUD pour lui demander de prendre des dispositions pour éviter les contentieux qui pourraient apparaître si les importants travaux de creusement nécessaires pour réaliser les sous-sols venaient à causer des dégâts aux biens avoisinants (CLIQUEZ ICI pour lire la réponse de Bouygues repère C).

Conclusions

Dans cette opération l'action de l'Association s'est déroulée en 3 temps :
  • Avant l'approbation du permis : Nous avons fermement attiré l'attention de la Mairie sur la nécessité de ne pas écraser l'habitat pavillonnaire existant du quartier par des constructions trop hautes et trop massives et sur les limitations des voies routières actuelles. Nous pensons avoir été entendus et les reprises de projet imposées au promoteur par les Services Techniques entre décembre et mai en résultent, au moins partiellement.
  • Après l'approbation du permis : Nous avons effectué une étude approfondie du dossier et demandé des modifications importantes qui ont été obtenues et feront l'objet d'un modificatif au permis.
  • Pendant la phase de réalisation : Cette phase va bientôt commencer et l'Association reste vigilante sur l'impact et les nuisances que vont apporter les travaux.

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