Documents mis à disposition

Documents mis à la disposition des adhérents de l’Association du Gai Versant dans le cadre de l’opération de fusion de cette association dans le futur CIL LA SEYNE NORD-EST

(conformément à l’article 15-4 du Décret n°2015-832 du 7 juillet 2015).

1.       La déclaration à la Préfecture ( JO du 14 janvier 2006)

2.       Le Traité de Fusion-Création du 4 février 2020. (Cliquez ici pour lire le Traité)

3.       Liste des associations participantes.

Association de Défense du Quartier Gai Versant Siège social : 236, chemin Gai Versant, La Seyne, 83500 Membres du Conseil d’Administration : Boz Francine, Canezza Félix, Gharbi Ali, Matrullo Paule, Matrullo Pierre, Odiardo Georges, Pazuelo Colette, Tonello Lionel, Villard Georges.

CIL de Brégaillon. Siège social : 139 chemin de la colline, 83500 La Seyne Membres du Bureau : Stéphane Balle, Philippe Laurent, Denise Velemir.

Association Le Peyron. Siège social : 206 chemin de Moneiret, La Seyne, 83500 Membres du Bureau : Leca François, Leleu Henri, Lubrano Jean-Baptiste, Manaranche, Pierre, Novelli Pierre.

4.       Compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire mentionnant le projet de fusion-création : Document du 7 décembre 2019. (Cliquez ici pour lire le Compte rendu)

5.       Une copie de l’annonce légale.  

 6. Comptes des trois dernières années (Cliquez ici pour accéder aux comptes).